Décret du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18990
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Décret du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

NOR : AGRR0002138D

Par décret en date du 27 novembre 2000, M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de suppléant du directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la durée restant à courir du mandat de M. Bruno Parent, appelé à d'autres fonctions.